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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Désordres-Qualité pour agir d'un copropriétaire d'un lot composé d'une partie privative et d'une quote-part des parties communes

Voir étude, par M. DERRIDA, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 3, p. 55. A propos de l'arrêt ci-dessous : Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 27 mars 2013 N° de pourvoi: 12-12.121 Non publié au bulletin Cassation Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2011) que le groupe d'immeubles ... Lire la suite >
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Opposabilité d'une clause de déchéance à l'assuré

Cet arrêt est commenté par : - LAMY ASSURANCES - actualités, mai 2013, n° 205, p. 5. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 mars 2013 N° de pourvoi: 12-18.514 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 mars 2012), que la maison d'habitation de Mme X... située à Forbach a été l'objet d'un ... Lire la suite >
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Responsabilité contractuelle de l'assureur à l'égard de ses assurés à raison de la minoration du coût des réparations

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 mars 2013 N° de pourvoi: 12-14.884 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mmes X... et Y..., propriétaires d'un bateau, le Jean Cécile II, assuré auprès ... Lire la suite >
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Recevabilité de certaines demandes nouvelles en cause d'appel

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 mars 2013 N° de pourvoi: 12-14.100 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 7 mars 2007, n° 05-17.146 et 05-17.500) et les productions, que Mme X... a donné à bail commercial à la société Fany, pour ... Lire la suite >
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