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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Une passerelle du notariat vers la profession d'avocat ?

14ème législature Question N° : 21399 de Mme Chaynesse Khirouni ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > conditions d'accès Analyse > conseillers juridiques. notaires. ... Lire la suite >
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1) La clause de compétence acceptée par l'assuré s'impose à l'assureur; 2) Vice caché : régime du délai d'action (date contrat)

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 13 février 2013 N° de pourvoi: 11-27.967 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour les besoins de la mise en bouteille de sa cuvée 2001 de vin de Chinon, la société Sourdais a commandé à la société Bouchonnerie Jocondienne, des bouchons ... Lire la suite >
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Une servitude non apparente ne constitue pas un vice caché, mais relève des dispositions de l'article 1638 du code civil

Cet arrêt est commenté par : - M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 4, avril, p. 25. - Mme LE GAC-PECH, D. 2013, p. 973. - M. BARBIERI, SJ G, 2013, p. 869. - M. PERRUCHOT-TRIBOULET, Revue LAMY « DROIT CIVIL », juin 2013, p. 79. - Mme PAINCHAUX, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 42. - Mme MALLET-BRICOUT, D. ... Lire la suite >
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