< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

La recevabilité des recours entre les constructeurs ou leurs assureurs ne dépend pas de celle de l'action en responsabilité décennale du maître de l'ouvrage

La recevabilité des recours entre les constructeurs ou leurs assureurs ne dépend pas de celle de l'action en responsabilité décennale du maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 16/07/2024
La recevabilité des recours entre les constructeurs ou leurs assureurs ne dépend pas de celle de l'action en responsabilité décennale du maître de l'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-11.746 ECLI:FR:CCASS:2024:C300382 Non publié au bulletin Solution : Cassation sans renvoi ... Lire la suite >
Garantie de parfait achèvement : désordres signalés par le maître de l'ouvrage au PV de réception ou notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception

Garantie de parfait achèvement : désordres signalés par le maître de l'ouvrage au PV de réception ou notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception

Par Albert CASTON le 16/07/2024
Garantie de parfait achèvement : désordres signalés par le maître de l'ouvrage au PV de réception ou notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-12.748 ECLI:FR:CCASS:2024:C300378 Non ... Lire la suite >
Sous-traitance et compensation de dettes connexes

Sous-traitance et compensation de dettes connexes

Par Albert CASTON le 16/07/2024
Sous-traitance et compensation de dettes connexes Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-13.695 ECLI:FR:CCASS:2024:C300374 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 04 juillet 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 17 janvier 2023 Président ... Lire la suite >
Une assignation en référé-expertise délivrée par le maître de l'ouvrage à un entrepreneur, non assortie d'une demande de reconnaissance d'un droit, fût-ce par provision, ne fait pas courir le délai de prescription

Une assignation en référé-expertise délivrée par le maître de l'ouvrage à un entrepreneur, non assortie d'une demande de reconnaissance d'un droit, fût-ce par provision, ne fait pas courir le délai de prescription

Par Albert CASTON le 16/07/2024
Une assignation en référé-expertise délivrée par le maître de l'ouvrage à un entrepreneur, non assortie d'une demande de reconnaissance d'un droit, fût-ce par provision, ne fait pas courir le délai de prescription de l'action en garantie de ce constructeur contre d'autres intervenants ... Lire la suite >
Le juge doit rechercher si les désordres ne justifiaient pas à eux-seuls, au titre du dommage matériel, la solution réparatoire consistant en la démolition et reconstruction de l'ouvrage

Le juge doit rechercher si les désordres ne justifiaient pas à eux-seuls, au titre du dommage matériel, la solution réparatoire consistant en la démolition et reconstruction de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 16/07/2024
Le juge doit rechercher si les désordres ne justifiaient pas à eux-seuls, au titre du dommage matériel, la solution réparatoire consistant en la démolition et reconstruction de l'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-10.461 ECLI:FR:CCASS:2024:C300336 Non publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
Notion de sous-traitance partielle

Notion de sous-traitance partielle

Par Albert CASTON le 02/07/2024
Notion de sous-traitance partielle Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-10.388 ECLI:FR:CCASS:2024:C300324 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 20 juin 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 17 octobre 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
Le CCAP stipulait que pour pouvoir prétendre au paiement du solde, était nécessaire la levée de l'ensemble des réserves notifiées au procès-verbal de réception

Le CCAP stipulait que pour pouvoir prétendre au paiement du solde, était nécessaire la levée de l'ensemble des réserves notifiées au procès-verbal de réception

Par Albert CASTON le 02/07/2024
Le CCAP stipulait que pour pouvoir prétendre au paiement du solde, était nécessaire la levée de l'ensemble des réserves notifiées au procès-verbal de réception Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-10.111 ECLI:FR:CCASS:2024:C300323 Non publié au bulletin Solution : ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr