Les enjeux

juridiques européens

L'Union européenne :

quelle valeur ajoutée ?

22 MARS 2013

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

27 avenue de Friedland - Paris 8e

Entrée libre sur inscription préalable, souhaitée avant le 15 mars 2013

par courriel : contact@transeuropexperts.eu

par courrier postal : TRANS EUROPE EXPERTS - 12 place du Panthéon - 75005 Paris

L'UNION EUROPÉENNE : QUELLE VALEUR AJOUTÉE ?

Matinée sous la présidence de Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l'université Panthéon-Assas

et Judith Rochfeld, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, présidentes de TEE

8h45 Accueil

9h00 Ouverture

Pierre-Antoine Gailly, président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris

Île-de-France

- L'espace de la décision : Comment les décisions se prennent-elles en Europe ? -

9h15 L'Europe entre la règle et l'événement : le rôle du Conseil européen dans la gestion de crises

Luuk van Middelaar, philosophe politique et historien, auteur du livre Le passage à l'Europe, NRF, Gallimard, Prix du Livre européen 2012, conseiller du président Herman Van Rompuy

10h00 L' “union politique” : quelle légitimité pour les décisions européennes ?

Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, professeur associé au CNAM

Débats et pause

11h15 L'interdépendance des indépendants : les jeux croisés de la BCE, de la CJUE, des agences, etc.

Antoine Vauchez, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

et chercheur au Centre européen de sociologie et science politique

- L'avenir : avec ou sans l'Europe ? -

11h45 Le XXIe siècle s'invente sans l'Europe

Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen

Débats

13h00 Déjeuner

TEE AU COEUR DE L'INNOVATION EUROPÉENNE

L'UNION EUROPÉENNE : QUELLE VALEUR AJOUTÉE ?

- Salle des Fêtes -

14h00 Pôle « Contrat, consommation, commerce électronique » : Les jeux en ligne en France et en Europe, quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ? autour du Rapport TEE,

vol. 7 collection TEE, sous la présidence de Martine Behar-Touchais, professeur à l'école de droit

de la Sorbonne, directrice du pôle, Judith Rochfeld, présidente de TEE et professeur à l'école de droit

de la Sorbonne et Ariane de Guillenschmidt-Guignot, avocat à la Cour

15h30 Pôle “Justice civile” : les procédures de recouvrement des créances en Europe, sous la présidence de Soraya Amrani-Mekki, professeur à l'université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, directrice du pôle,

et de Julie Couturier, présidente de l'association Droit et procédure

17h00 Pôle « Propriété intellectuelle et numérique » : Le nouveau brevet unitaire, quelle utilité ?,

sous la présidence de Nathalie Martial-Braz, professeur à l'université de Franche-Comté

- Grande salle à manger -

14h00 Pôle « Services financiers » : réforme des directives marchés financiers (MIF) et bancaire (CRD 4), sous la présidence de Luc Grynbaum, professeur à l'université Paris Descartes, directeur du pôle

15h30 Pôle « Immobilier » : La réduction de la consommation énergétique des bâtiments, la France bonne élève de l'Europe ?, sous la présidence de Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'université Panthéon-Assas, directeur du pôle

17h00 Pôle « Environnement » : Actualité des questions européennes, sous la présidence de François-Guy Trébulle, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, directeur du pôle

- Amphithéatre Mercure -

14h00 Pôle « Droit des étrangers » : Le droit d'asile en Europe, état des lieux, sous la présidence

de Marie-Laure Basilien-Gainche, maître de conférences HDR en droit public à l'université Sorbonne

Nouvelle Paris 3, membre de l'IUF, co-directrice du pôle

15h30 Pôle « Droit pénal » : Les avancées du droit de l'UE en matière de droits procéduraux,

sous la présidence de David Chilstein, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, directeur du pôle

17h00 Pôle « Droit social » : La religion dans l'entreprise: confrontations des droits nationaux et du droit de l'Union européenne, sous la présidence de Pascal Lokiec, professeur à l'université Paris-Ouest-

Nanterre-La Défense, de Sophie Robin-Olivier, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, directeurs

du pôle et de Hugh Collins, professeur à la London School of Economics

18h30 Cocktail