Etude par Mme BLERY, M. TEBOUL, Gaz. Pal., 2013, n° 67, p. 12, où les auteurs soulignent l'incohérence des textes en la matière, et les divergences de jurisprudences en résultant. Cette étude a également le mérite de reprendre la question, pas à pas, en fonction de chacune des étapes de la procédure pour déterminer ce qui peut (ou doit) ou non se faire par voie électronique.