Donation dissimulée, retraits sur le compte bancaire, vente cachée de biens… Comprendre le recel successoral.
La Jurisprudence le définie comme tout acte, comportement, ou procédé volontaire par lequel un héritier tente de s’approprier une part supérieure sur la succession que celle à laquelle il a droit et rompt ainsi l’égalité dans le partage successoral.
En tant qu’avocat du barreau de famille, nous devons être attentifs à la réunion des deux conditions cumulatives exigées pour caractériser le recel :
1️⃣ un élément matériel :
- soustraction ou dissimulation de biens dépendant de la succession (retraits d’un compte bancaire)
- Dissimulation d’un héritier
- Réalisation d’un faux testament
- Dissimulation d’une donation ou d’une dette envers le défunt..
2️⃣ un élément intentionnel : l’intention frauduleuse de fausser les opérations de partage au détriment des cohéritiers et à l’avantage du receleur.
Si ces deux éléments sont réunis, alors les droits de l’héritier receleur dans la succession seront réduits au profit de ses cohéritiers.
La collecte de preuve peut prendre du temps mais constitue une étape indispensable afin de préserver vos droits. Nous sommes là pour vous aider.
