Quand faut-il appliquer ou pas à un fonctionnaire la règle de la validité restante dite de Balthazard à un taux d’IPP ?
Par André ICARD le 05/11/2023
I - Cas d’infirmités simultanées liées à un même évènement intéressant des organes ou membres différents et de fonctions distinctes. La règle de validité restante dite de « Balthazard » s'applique uniquement pour les infirmités simultanées liées ... Lire la suite >
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