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Maître Arnaud SOTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Arnaud SOTON, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE GALILEE 75116 PARIS

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Les nouveautés de la Loi de finances pour 2018

Les nouveautés de la Loi de finances pour 2018

Par Arnaud SOTON le 04/01/2018
Plus-values à long terme : Le taux d’imposition des plus-values nettes à long terme réalisées à compter de 2017 par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu est ramené de 16 % à 12,8 %. Taux d’IS : Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, le taux normal ... Lire la suite >
Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger.

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger.

Par Arnaud SOTON le 30/10/2017
Le Conseil constitutionnel vient de trancher. Il n’y a plus d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède un bien immobilier situé en France, à l’occasion de son départ à l’étranger. En effet, aux termes de l’art. 150 U, II-1° du Code ... Lire la suite >
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