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Maître Cédric CHAFFAUT

Avocat au barreau de la Haute-Marne

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Photo de Me Cédric CHAFFAUT, avocat à CHAUMONT
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail, Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Haute-Marne
Adresse : 35 RUE PASTEUR 52000 CHAUMONT

Les publications de Maître Cédric CHAFFAUT en décembre 1999

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LE LICENCIEMENT DES SALARIES PROTEGES

LE LICENCIEMENT DES SALARIES PROTEGES

Par Cédric CHAFFAUT le 06/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ Le licenciement des salariés représentants du personnel est soumis à une procédure spécifique tendant à les protéger de toute discrimination, c'est-à-dire à s'assurer que la décision de lincencier n'est pas motivée par l'exercice ... Lire la suite >
LA MISE A PIED CONSERVATOIRE

LA MISE A PIED CONSERVATOIRE

Par Cédric CHAFFAUT le 05/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ La mise à pied conservatoire est une mesure expressément prévue par le code du travail qui dispose que « Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied a effet immédiat, aucune sanction définitive ... Lire la suite >
LE CONGE DU BAIL COMMERCIAL

LE CONGE DU BAIL COMMERCIAL

Par Cédric CHAFFAUT le 04/08/2025
Le congé est l’acte par lequel le preneur, ou le bailleur, manifeste sa volonté de mettre fin à un bail commercial. Ce congé doit respecter des conditions de délai, de forme et de contenu pour produire ses effets. En principe, la durée contractuelle du bail commercial s’impose au bailleur qui ne peut y ... Lire la suite >
LA DUREE DU BAIL COMMERCIAL

LA DUREE DU BAIL COMMERCIAL

Par Cédric CHAFFAUT le 18/07/2025
Le statut des baux commerciaux a vocation à protéger l’emplacement du preneur pour lui permettre d’exploiter durablement sa clientèle. La durée d’un bail commercial est à ce titre régie par des règles impératives. La durée minimale est de 9 ans. Toute clause contraire est ... Lire la suite >
LA RESILIATION VOLONTAIRE DU BAIL COMMERCIAL

LA RESILIATION VOLONTAIRE DU BAIL COMMERCIAL

Par Cédric CHAFFAUT le 16/07/2025
La rupture anticipée du bail commercial peut résulter d’un acte volontaire du preneur, du bailleur ou d’une volonté commune des parties. Le preneur a la faculté de résilier le bail commercial à l’expiration de chaque période triennale, au moins 6 mois à l’avance par lettre ... Lire la suite >
L’AUTORITE PARENTALE : DES DROITS ET DES DEVOIRS

L’AUTORITE PARENTALE : DES DROITS ET DES DEVOIRS

Par Cédric CHAFFAUT le 15/07/2025
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de leurs enfants mineurs et dont les principaux items sont les suivants : droits et devoirs de résidence, droit et devoir de surveillance, droit et devoir d’éducation, droit et devoir d’assurer ... Lire la suite >
L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE

L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE

Par Cédric CHAFFAUT le 15/07/2025
En principe, les parents exercent l’autorité parentale en commun. En vertu de ce principe, et pour protéger les tiers, lorsqu’un parent agit seul pour réaliser un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre est présumé. Par exception, l’autorité parentale est ... Lire la suite >
L'AUDITION LIBRE

L'AUDITION LIBRE

Par Cédric CHAFFAUT le 15/07/2025
Il s’agit d’une procédure qui, lors d’une enquête, tant préliminaire que de flagrance, ou encore sur commission rogatoire du juge d’instruction, permet d’interroger sans contrainte une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. Il doit exister à son encontre des raisons ... Lire la suite >
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