Un maire ne peut légalement, sans manquer au principe d’impartialité, se prononcer lui-même sur une demande de protection fonctionnelle fondée sur des faits de harcèlement moral le mettant en cause.
Un récent jugement du tribunal administratif de Montpellier (TA Montpellier, 12/05/2023, n°2123564) est venu rappeler qu’un maire ne peut légalement, sans manquer à l’impartialité, se prononcer lui-même sur une demande de protection fonctionnelle fondée sur des faits de harcèlement moral suffisamment précis et étayés qui lui sont imputés.
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