
L'expulsion du conjoint du domicile conjugal et la trêve hivernale
Par Clélia PAPOUNAUD le 11/03/2025
Au moment de la séparation du couple marié, un enjeu peut devenir crucial, en particulier dans les grandes villes où il devient de plus en plus difficile de se loger : le sort du domicile conjugal. Nous examinerons dans cet article l'hypothèse hautement contentieuse où aucun accord n'a pu être trouvé ... Lire la suite >