Bourvil faisait du droit des marques sans le savoir.

Du point de vue du grand public, il peut sembler évident que les eaux et les boissons alcoolisées sont des produits différents, vendus par des marques différentes. Pourtant, certaines décisions ont considéré qu’il s’agissait de produits faiblement similaires (voir TUE, 5 octobre 2011, T-421/1).

Au terme d’une décision très motivée, le Tribunal conclut à une différence nette entre ces produits, excluant toute similarité.

Plusieurs critères permettent de les distinguer : les effets sur la santé, le prix ou encore les occasions de consommation. Le Tribunal fait de longs développements sur les possibilités de mélanges (comme pour le pastis) qui ne permettent pas de qualifier les produits de similaires.

La conséquence pratique de l’arrêt est importante : les marques d’eaux ne sont plus des antériorités pertinentes pour les boissons alcoolisées (incluant les vins) et réciproquement. Ce principe s'applique sous réserve des dispositions du Code de la santé publique portant sur la publicité indirecte pour les alcools et des dispositions sur les marques de renommées.

 

Jérôme TASSI