Mac Cain avait déposé une demande de marque française représentant un smiley pour des "Produits de pommes de terre ; Produits à base de pommes de terre ; Pommes de terre transformées."

La Cour d'appel confirme le refus de l'INPI car le signe en cause n’est pas apte à constituer une marque servant à identifier les produits qui en sont revêtus comme provenant d’une même entreprise et à distinguer ces produits de ceux provenant d’une autre entreprise.

En effet, "le consommateur moyen, normalement attentif et raisonnablement avisé des Produits de pomme de terre : Produits à base de pommes de terre; Pommes de terre transformées visés dans la demande d’enregistrement, habitué à rencontrer des 'smileys’ sur de nombreux produits alimentaires de consommation courante, d’origines commerciales différentes, ne sera pas enclin à appréhender le signe de la demande d’enregistrement comme un indicateur de l’origine commerciale du produit mais le considérera comme un élément décoratif destiné à présenter favorablement ce produit et à en assurer la promotion"