L'auteur de la célèbre photographie de Sylvia Kristel ayant servi de jaquette au film Emmanuelle a attaqué en contrefaçon Marie-Claire pour la reproduction de cette photographie à l'occasion d'un article sur la mort de l'actrice.

Le jugement précise que la page Internet litigieuse a été consultée 76 fois en 6 ans...

Le Tribunal conclut à l'absence de contrefaçon au regard du droit d'information: "au regard de la nature de la publication et du traitement du fait d’actualité qu’elle sert dans une logique de légitime information du public, de l’absence d’entrave réelle à la libre exploitation de l’œuvre, qui n’est en rien dévalorisée par cet usage, par son auteur et ses éventuels ayants-droits, de la parfaite adéquation entre l’utilisation querellée et le contenu de l’article ainsi que la raison d’être de l’œuvre et sa fonction initiale, du caractère indirect de la reproduction conforme aux usages applicables à l’évocation des films et des carrières d’artistes et à l’utilisation de la jaquette qui en est le support, et de la faible ampleur de l’atteinte au regard de la nature des faits et de leur ancienneté mais également des propos tenus par l’auteur lui-même dans des circonstances très voisines, la condamnation de la SAS Marie Claire Album au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par monsieur X. ne se réclamerait d’aucune nécessité, ne répondrait pas à un besoin social impérieux de protection du droit d’auteur, constituerait une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression et serait, partant, contraire à l’article 10 de la CESDH."

Il y a déjà beaucoup de critiques contre ce jugement mais ce type de jugement est vraiment stimulant intellectuellement pour les juristes et a le mérite de sortir des sentiers battus.

 

Le jugement est accessible ici: https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-judiciaire-de-nanterre-pole-civil-1ere-ch-jugement-du-31-mars-2022/