Malgré des décisions divergentes (notamment de la Cour d’appel de Versailles) ayant retenu que la contestation de l’originalité en droit d’auteur était une fin de non-recevoir relevant de la compétence exclusive du juge de la mise en état, la jurisprudence majoritaire considère qu’il s’agit d’une défense au fond qui relève de la compétence du Tribunal.

Cette jurisprudence est confirmée par la Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 18 mai 2022. Alors qu’elle statuait sur l’appel d’une ordonnance du juge de la mise en état ayant statué sur la qualité à agit du demandeur en contrefaçon de droit d’auteur, elle précise explicitement que « la question de l’originalité relève du seul juge du fond ».

Vivement la confirmation définitive par la Cour de cassation !