Le Tribunal de l’Union Européenne vient de rendre une décision très intéressante concernant la protection des marques de renommées.

Cartier, titulaire de la marque LOVE, a formé opposition contre la demande semi-figurative ALOVE déposée en classes 14, 35, 36, 40 et 42. L’EUIPO a fait droit à cette opposition pour les classes 14 et 40 et partiellement pour les autres classes de services, sur la base de l’atteinte à la marque de renommée LOVE.

Plusieurs points sont à relever :

  1. la renommée de la marque LOVE pour les bracelets est reconnue en raison d’un usage intensif depuis 1969.
     
  2. Le TUE reconnait un caractère distinctif par l’usage de la marque LOVE mais également son caractère distinctif intrinsèque « eu égard à sa signification pour le public pertinent, le terme « love » ne se référant pas à une caractéristique des produits désignés par celle-ci. »(§ 49).
     
  3.  L’atteinte à la marque de renommée LOVE est caractérisée car « l’image de la marque antérieure, élaborée depuis des années par l’intervenante, est susceptible d’être transférée aux produits et aux services en cause de la requérante, de sorte que, ainsi que l’a relevé à juste titre la chambre de recours, la marque demandée serait indûment « renforcée » en raison de son association à la marque antérieure » (§ 82)