
Quand la pollution tue : vers une reconnaissance contentieuse du dommage écologique létal dans l'affaire des algues vertes.
Par Laurent GIMALAC le 24/06/2025
L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 24 juin 2025 marque une étape déterminante, sinon décisive, dans l’histoire du contentieux environnemental en France. Pour la première fois, une juridiction admet qu’une carence fautive de l’État dans la mise en œuvre du ... Lire la suite >
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