< Accéder à la liste des blogs

Maître Marion RIESS-VALERIUS

Avocat au barreau de Saint-Denis-la-Réunion

Menu
Photo de Me Marion RIESS-VALERIUS, avocat à ST GILLES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse : 7 mail de Rodrigues 97434 ST GILLES

Les publications de Maître Marion RIESS-VALERIUS en December 1999

< Voir toutes les publications

DONATION-PARTAGE

DONATION-PARTAGE

Par Marion RIESS-VALERIUS le 03/11/2026
Par un arrêt du 2 juillet 2025 (Cass. 1re civ., n° 23-16.329), la Cour de cassation rappelle qu'une donation-partage doit constituer un véritable partage, c'est-à-dire attribuer à chaque bénéficiaire des biens déterminés et individualisés. Ainsi, une donation-partage ne peut pas attribuer ... Lire la suite >
La réduction des libéralités

La réduction des libéralités

Par Marion RIESS-VALERIUS le 24/01/2026
La cour de cassation a rendu le 7 février 2024 une décision intéressante au sujet des délais de l'action en réduction des libéralités (Cass. 1re civ. 7 février 2024, n° 22-13665) La cour apporte des précisions importantes quant aux délais de prescription, son interprétation, la ... Lire la suite >
Le bornage judiciaire

Le bornage judiciaire

Par Marion RIESS-VALERIUS le 12/10/2025
Le bornage consiste à délimiter les propriétés voisines par la pose de bornes ou par d’autres moyens de démarcation. Il est régi par l’article 646 du Code civil, qui précise que le bornage rend irrecevable toute nouvelle action tendant aux mêmes fins, sauf si la limite séparative est ... Lire la suite >
Le paiement pour autrui entre époux

Le paiement pour autrui entre époux

Par Marion RIESS-VALERIUS le 08/06/2025
La preuve d'une intention libérale dans les paiements entre époux et ses implications successorales. Le cœur du débat ? La qualification d'un paiement pour autrui comme une donation indirecte, qui pourrait influencer la succession. Dans un cas récent, la Cour de cassation a annulé une décision de la cour ... Lire la suite >
Insanité

Insanité

Par Marion RIESS-VALERIUS le 01/06/2025
La preuve de l'insanité d'esprit dans la validation d'un testament est un sujet de grande importance. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a annulé une décision de la cour d'appel qui avait invalidé un testament en raison d'une preuve insuffisante de l'insanité d'esprit du testateur. ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours