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Maître Mathieu BARONET

Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil

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Photo de Me Mathieu BARONET, avocat à ARCUEIL
Compétences : Droit du travail et social, Fonction publique, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit public, Collectivités locales, Droit pénal général, Réparation du préjudice corporel
Barreau : Val-de-Marne
Adresse : 63 Rue de la Division du Général 94110 ARCUEIL

Les publications de Maître Mathieu BARONET en avril 2022

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La règle de non-cumul de l’Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) et de la Prime de Sujétion et d'Installation (PSI) est-elle discriminatoire ? (1/2)

La règle de non-cumul de l’Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) et de la Prime de Sujétion et d'Installation (PSI) est-elle discriminatoire ? (1/2)

Par Mathieu BARONET le 29/05/2024 - 3 commentaires
A l’occasion d’une affectation dans un territoire ou un département d’outre-mer, plusieurs fonctionnaires m'ont indiqué avoir rencontré une problématique liée à leur origine ultramarine dans le calcul des primes en lien avec cette affectation. La règlementation actuelle en matière ... Lire la suite >
HARCÈLEMENT ET LOYAUTÉ DE LA PREUVE

HARCÈLEMENT ET LOYAUTÉ DE LA PREUVE

Par Mathieu BARONET le 05/05/2021
Ref : Cass. soc., 17 mars 2021, n° 18-25.597, Publié au bulletin. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CASS/2021/JURITEXT000043302170 Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa ... Lire la suite >
Nouveauté sur le front des barèmes prudhomaux

Nouveauté sur le front des barèmes prudhomaux

Par Mathieu BARONET le 21/04/2021
Ref : CA Paris, pôle 6 - ch. 11, 16 mars 2021, n° 19/08721. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2021/CF1B2CF6819D93BC29E07 Institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017 ratifiée par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, la nouvelle rédaction L1235-3 du code du travail encadre, par un barème, le ... Lire la suite >
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