Cour d'appel de Paris, 8 juillet 2025. La juridiction tranche un litige disciplinaire relatif à une mise à pied d’une journée prononcée pour départ anticipé et retard répété. L’affaire oppose un salarié d’une entreprise d’assistance aéroportuaire à son employeur, sur le terrain de la preuve des faits fautifs et de la proportionnalité de la sanction.
Le salarié, initialement embauché en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée après transfert d’activité, occupait un poste opérationnel soumis à des contraintes horaires strictes. Il a quitté son poste quarante-cinq minutes avant la fin de sa vacation un soir, puis s’est présenté en retard le lendemain matin.
Saisi en premier, le conseil de prud’hommes a rejeté l’ensemble des demandes indemnitaires. En appel, le salarié soutient l’absence de preuve, allègue une mesure de représailles, et sollicite la réparation d’un préjudice. L’employeur demande confirmation, produit un courriel hiérarchique, des plannings, des bulletins, et rappelle un avertissement antérieur non contesté.
La Cour confirme le jugement. Elle retient l’existence de pièces probantes, l’inapplicabilité du « doute » faute d’éléments contraires, et juge la mise à pied proportionnée au regard des manquements établis.
Pas de contribution, soyez le premier