Cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, 5 septembre 2025. Un salarié, engagé en 2009 puis en CDI en 2010, a démissionné en 2017 après l’instauration d’un système interne différant le déclenchement des heures supplémentaires de trente minutes pour compenser deux pauses quotidiennes. Il a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires, un prorata des primes de fin d’année et de vacances, une indemnité pour travail dissimulé et des dommages-intérêts pour exécution déloyale. Le Conseil de prud’hommes de Montbrison, 28 mars 2022, a fait droit à la plupart de ses demandes. Saisi de l’appel, le juge du second degré tranche la rémunération des dépassements non validés mais connus, l’exigence de présence pour les primes conventionnelles, l’élément intentionnel du travail dissimulé et le point de départ des intérêts.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite