Par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 5 septembre 2025, la chambre sociale C statue sur un licenciement pour faute grave et une prime d’objectifs. Le litige oppose un cadre dirigeant à son employeur à la suite d’enregistrements de noms de domaine opérés en son nom, tenus confidentiels, et de l’usage public d’un intitulé de fonctions non conforme.

Le salarié avait, à l’automne 2019, réservé plusieurs noms de domaine en lien avec une marque de l’employeur en utilisant des coordonnées personnelles et un service d’anonymisation. La découverte de ces enregistrements au printemps 2020 a révélé un défaut d’information, des réticences à un transfert immédiat, puis le maintien d’un titre de « marketing » auprès de tiers malgré un rappel interne. Après une convocation le 17 juillet 2020, l’employeur a notifié un licenciement pour faute grave le 31 juillet 2020.

Par jugement du 11 avril 2023, le Conseil de prud’hommes de Bourg‑en‑Bresse a dit le licenciement justifié et a débouté le salarié de ses demandes. En appel, l’employeur sollicitait en outre l’écartement de pièces au visa des articles 15 et 906 du code de procédure civile, tandis que le salarié contestait la faute grave et réclamait un rappel de rémunération variable.

La question posée portait d’abord sur la caractérisation de la faute grave au regard d’actes de déloyauté et d’insubordination. Elle portait ensuite sur l’assiette et la proratisation d’une prime d’objectifs annuelle, ainsi que sur la régularité de la communication des pièces. La Cour d'appel de Lyon rejette la demande d’écarter les pièces, confirme la faute grave, refuse les demandes relatives à la rupture, mais accorde un rappel de prime proratisé, avec intérêts au taux légal.

 

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