Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?
Par Patrick LINGIBE le 09/06/2018
Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron « relative au renforcement de la négociation collective » parue le 22 septembre 2017. Il est alors important de savoir quelles sont les dispositions qui priment ? Celles de l’accord d’entreprise, de l’accord de ... Lire la suite >
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