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Maître Paul DUVAUX

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Paul DUVAUX, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit fiscal et droit douanier
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Fiscalité du patrimoine, Fiscalité de l'activité professionnelle, Fiscalité immobilière, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale, T.V.A.
Barreau : Paris
Adresse : 67 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS

Les publications de Maître Paul DUVAUX en juillet 2024

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Nouvelle définition de la parahôtellerie au sens de la TVA

Nouvelle définition de la parahôtellerie au sens de la TVA

Par Paul DUVAUX le 07/09/2024 - 10 commentaires
Les services fiscaux viennent de modifier la définition de la parahôtellerie au sens de la TVA. Voir l'extrait ci-après BOI TVA-CHAMP 10-10-50-20 n° 60 Je propose de faire l’analyse précise de cette nouvelle doctrine. Il est possible qu’elle soit un peu modifiée dans les prochaines semaines et il faudra ... Lire la suite >
Le rapport LE MEUR : mon analyse

Le rapport LE MEUR : mon analyse

Par Paul DUVAUX le 22/07/2024 - 1 commentaire
Analyse du rapport de Mme LE MEUR Mme le MEUR a publié un rapport intitulé "proposition de réforme de la fiscalité locative". Attention au fait qu'il s'agit d'un simple rapport et non d'un projet de loi. Toutefois, il est vraisemblable que les idées de Mme LE MEUR se retrouvent dans la prochaine ... Lire la suite >
Le rôle de l'avocat fiscaliste dans la société

Le rôle de l'avocat fiscaliste dans la société

Par Paul DUVAUX le 23/06/2024
L'avocat fiscaliste a une fonction décisive dans la démocratie, comme tout avocat. D'abord il défend le citoyen quand l'administration fiscale l'attaque. Il est normal que l'administration fiscale attaque, et que le citoyen se défende, car la vérité nait du débat, mais il faut un pro de la ... Lire la suite >
L'exonération de plus-value s'appliquant à la vente de la résidence principale s'applique-t-elle aussi à la vente d'un terrain-à-bâtir inclus dans la vente ?

L'exonération de plus-value s'appliquant à la vente de la résidence principale s'applique-t-elle aussi à la vente d'un terrain-à-bâtir inclus dans la vente ?

Par Paul DUVAUX le 06/05/2024
Autrement dit, si je vends ma résidence principale, incluant un grand terrain, l'exonération de plus-value s'applique-t-elle aussi au terrain, même si l'acheteur entend faire une opération de promotion en divisant le terrain pour faire construire une nouvelle maison sur une parcelle du terrain détachée de ... Lire la suite >
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