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LE PARLEMENT ADOPTE DEFINITIVEMENT LE PROJET DE LOI INSTAURANT LE « PASSE VACCINAL »
Par Raymond AUTEVILLE le 22/01/2022
Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi, l'Assemblée nationale puis le Sénat l'avaient adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, les 14 et 15 janvier 2022. Le dernier mot est revenu à Assemblée, le 16 janvier, qui, à l'issue d'un ultime vote, a ... Lire la suite >
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