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LE RISQUE DE DOMMAGE NON ENCORE REALISE PEUT CARACTERISER UN TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE.
Par Raymond AUTEVILLE le 17/12/2019
M. R. a fait réaliser des travaux de terrassement et une plate-forme de terre sur une parcelle lui appartenant, en pente et située au-dessus de celle propriété de la SCI Quatro (la SCI), sur laquelle est aussi construite une maison d’habitation. Invoquant notamment un risque de glissement de terre sur son fonds, à ... Lire la suite >
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