URBANISME : rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Par Yassine CHAMAS le 22/06/2020
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont présenté le 17 juin 2020 une ordonnance relative ... Lire la suite >
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