Photo de Me Emmanuel DURAND, avocat à NIMES

Me Emmanuel DURANDAvocat au barreau de Nimes

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Emmanuel DURAND.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
1200 €900 à 1500 €
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
3000 €2500 à 3500 €
+ 40 à 8 % des sommes économisées
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
3500 €2500 à 4500 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
3750 €2500 à 5000 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
1950 €900 à 3000 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
1950 €900 à 3000 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
1950 €900 à 3000 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
4000 €3000 à 5000 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
2500 €1500 à 3500 €
Procédure de rupture conventionnelle
3000 €2000 à 4000 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
3500 €2500 à 4500 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
3500 €2500 à 4500 €
Procédure de licenciement pour faute
3500 €2500 à 4500 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
3500 €2500 à 4500 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
4250 €3500 à 5000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
3750 €2500 à 5000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
4250 €3500 à 5000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
4250 €3500 à 5000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
4250 €3500 à 5000 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
3250 €2500 à 4000 €
+ 40 à 8 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
3250 €2500 à 4000 €
+ 40 à 8 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
3250 €2500 à 4000 €
+ 40 à 8 % des sommes économisées
Contestation par le salarié d'un départ négocié
2000 €1500 à 2500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
2000 €1500 à 2500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1900 €1300 à 2500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1150 €800 à 1500 €
+ 50 à 10 % des sommes obtenues