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Maître Laurie KACI

Avocat au barreau de Nimes

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Photo de Me Laurie KACI, avocat à NIMES
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Baux d'habitation
Barreau : Nimes
Adresse : 93 chemin bas du Mas de Boudan 30000 NIMES

Les publications de Maître Laurie KACI en avril 2022

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Clause résolutoire et assurance habitation

Clause résolutoire et assurance habitation

Par Laurie KACI le 13/10/2022
La clause résolutoire, dans un bail d’habitation, permet au bailleur de résilier unilatéralement le contrat de bail en cas de manquement du locataire à ses obligations. La loi du 6 juillet 1989 ( n° 89-462) prévoit les situations précises dans lesquelles la mise en œuvre d’une clause résolutoire ... Lire la suite >