La Cour administrative d’appel de MARSEILLE a confirmé le jugement obtenu en première instance reconnaissant l’imputabilité au service de l’arrêt de travail d’un fonctionnaire territorial en raison d’un épisode dépressif majeur présenté dans un contexte de souffrance au travail.

L’évènement professionnel conflictuel qui est à l’origine de l’arrêt de travail, revêt le caractère d’un accident de service.

(Décision obtenue par le Cabinet ALLEGRET DIMANCHE : Cour administrative de Marseille du 12/11/2020 n°1902469)