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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Une autre forme d'abus de faiblesse ...

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 30 janvier 2013 N° de pourvoi: 11-89.224 Publié au bulletin Cassation partielle Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Robert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2011, qui, pour abus de confiance et prise illégale ... Lire la suite >
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Assurance - CMI - non respect de prescriptions d'ordre public - fausse déclaration - activité déclarée (modalités)

Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, avril 2013, p. 7. - François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2013, n° 137, p. 25. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 26 février 2013 N° de pourvoi: 12-11.589 12-30.128 Non publié au bulletin ... Lire la suite >
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QPC sérieuse à l'encontre du décret imposant une quantité minimale de bois dans les constructions neuves (CE)

Cet arrêt est commenté par : - M. PEROT, Dictionnaire permanent « construction et urbanisme», bulletin, avril 2013, p. 12. Conseil d'État N° 361866 ECLI:FR:CESSR:2013:361866.20130318 Inédit au recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies Vu le mémoire, enregistré le 20 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, ... Lire la suite >
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Affaire Bettencourt : rien ne nous aura été épargné !

Affaire Bettencourt : rien ne nous aura été épargné ! Communiqué du Syndicat de la magistrature en réaction aux multiples tentatives de déstabilisation de la justice dans l'affaire Bettencourt Communiqués de presse, publié le 24 mars 2013, mis à jour le 24 mars 2013 Tout sera décidément tenté pour que Nicolas Sarkozy ne soit pas mis en cause ... Lire la suite >
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