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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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La responsabilité du fait des produits défectueux n'excluait pas la garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 19/07/2023
La responsabilité du fait des produits défectueux n'excluait pas la garantie des vices cachés    Note A. Vignon-Barrault, SJ G 2023, p. 1359. Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-23.726 ECLI:FR:CCASS:2023:C100290 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 19 avril 2023 Décision attaquée : ... Lire la suite >
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Garantie de parfait achèvement et obligation de notifier préalablement les désordres à l'entrepreneur

Par Albert CASTON le 18/07/2023
Garantie de parfait achèvement et obligation de notifier préalablement les désordres à l'entrepreneur     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-17.010 ECLI:FR:CCASS:2023:C300555 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 26 janvier ... Lire la suite >
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Sous-traitance : seule la déclaration de créance vaut mise en demeure de l'entrepreneur principal

Par Albert CASTON le 18/07/2023
Sous-traitance : seule la déclaration de créance vaut mise en demeure de l'entrepreneur principal     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-23.747 ECLI:FR:CCASS:2023:C300553 Publié au bulletin Solution : Cassation sans renvoi Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 09 août ... Lire la suite >
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Voisinage, vue droite et obligation de démolir

Par Albert CASTON le 18/07/2023
Voisinage, vue droite et obligation de démolir     Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 juillet 2023, 21-21.989, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-21.989 ECLI:FR:CCASS:2023:C300546 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 06 juillet 2023 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
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