L'aggravation de risque, connue du mandataire de l'assureur, exclut toute réduction proportionnelle
Par Albert CASTON
Note par Mme. ASSELAIN, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 35. A propos de Cass. civ. 2ème n° 11-20.572 Lire la suite >