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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Assiette du recours subrogatoire de l'assureur "DO" (CE)

Par Albert CASTON le 16/06/2023
Assiette du recours subrogatoire de l'assureur "DO" (CE)    Note S. Bertolaso, RCA 2023-6, p. 27. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 463881 ECLI:FR:CECHR:2023:463881.20230412 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mercredi 12 avril 2023 Rapporteur M. Hervé Cassara Rapporteur public M. Marc Pichon de Vendeuil ... Lire la suite >
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Procédure : notion de "prétentions énoncées au dispositif et de moyens invoqués dans la discussion.au soutien de ces prétentions"

Par Albert CASTON le 12/06/2023
Procédure : notion de "prétentions énoncées au dispositif et de moyens invoqués dans la discussion.au soutien de ces prétentions"   Voir note :G. Chevalier : https://www.village-justice.com/articles/dire-juger-vers-fin-une-aberrante-saga-procedurale,45997.html?mtm_campaign=newsletter_Village Note M. Carius, SJ G 2023, p. 1105 Note R. Laffly, Procédure ... Lire la suite >
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Une intervention volontaire formée après l'ordonnance de clôture est recevable et entraîne la révocation de celle-ci si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Une intervention volontaire formée après l'ordonnance de clôture est recevable et entraîne la révocation de celle-ci si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-12.089 ECLI:FR:CCASS:2023:C100356 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du ... Lire la suite >
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Installation photovoltaïque et code de la consommation

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Installation photovoltaïque et code de la consommation     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-12.559 ECLI:FR:CCASS:2023:C100342 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, du 02 décembre 2020 Président Mme Guihal (conseiller doyen faisant ... Lire la suite >
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Devoir d'information de la banque

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Devoir d'information de la banque     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 19-13.377 ECLI:FR:CCASS:2023:C100335 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 27 septembre 2018 Président Mme Guihal (conseiller doyen ... Lire la suite >
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Devoir d'information du notaire

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Devoir d'information du notaire     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-17.290 ECLI:FR:CCASS:2023:C100325 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, du 06 avril 2021 Président Mme Guihal (conseiller doyen faisant fonction de président) ... Lire la suite >
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