< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-18.526 ECLI:FR:CCASS:2023:C100314 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 18 ... Lire la suite >
Photo de profil

La cour d'appel s'est bornée à confirmer le jugement sans examiner le bien-fondé des motifs de celui-ci

Par Albert CASTON le 08/06/2023
La cour d'appel s'est bornée à confirmer le jugement sans examiner le bien-fondé des motifs de celui-ci     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-21.734 ECLI:FR:CCASS:2023:C200477 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, du 17 juin 2021 ... Lire la suite >
Photo de profil

Prétentions nouvelles en cause d'appel

Par Albert CASTON le 08/06/2023
Prétentions nouvelles en cause d'appel   Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-23.138 ECLI:FR:CCASS:2023:C200474 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 17 septembre 2019 Président Mme Martinel (conseiller doyen faisant ... Lire la suite >
Photo de profil

Acte d'appel et effet dévolutif

Par Albert CASTON le 08/06/2023
Acte d'appel et effet dévolutif     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-17.621 ECLI:FR:CCASS:2023:C200469 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Fort-de-France, du 08 décembre 2020 Président Mme Martinel (conseiller doyen faisant fonction de ... Lire la suite >
Photo de profil

Irrecevabilité de l'appel faute d'intimation

Par Albert CASTON le 08/06/2023
Irrecevabilité de l'appel faute d'intimation     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-14.906 ECLI:FR:CCASS:2023:C200484 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 19 novembre 2020 Président Mme Martinel (conseiller doyen faisant fonction ... Lire la suite >
Photo de profil

Caducité de la déclaration d'appel : la maladie de l'avocat peut constituer un cas de force majeure

Par Albert CASTON le 08/06/2023
Caducité de la déclaration d'appel : la maladie de l'avocat peut constituer un cas de force majeure    Note Strickler, RCA 2023-7, p. 17. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-21.361 ECLI:FR:CCASS:2023:C200476 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >
Photo de profil

Jour fixe : les pièces peuvent ne pas être jointes à la copie de l'assignation remise au greffe

Par Albert CASTON le 08/06/2023
Jour fixe : les pièces peuvent ne pas être jointes à la copie de l'assignation remise au greffe     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-20.690 ECLI:FR:CCASS:2023:C200468 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 10 juin 2021 Président Mme ... Lire la suite >
Photo de profil

Une clause d'exclusion n'est pas limitée lorsqu'elle vide la garantie de sa substance, en ce qu'après son application elle ne laisse subsister qu'une garantie dérisoire

Par Albert CASTON le 07/06/2023
Une clause d'exclusion n'est pas limitée lorsqu'elle vide la garantie de sa substance, en ce qu'après son application elle ne laisse subsister qu'une garantie dérisoire     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-24.684 ECLI:FR:CCASS:2023:C200533 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr