< Accéder à la liste des blogs

Maître André ICARD

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me André ICARD, avocat à PARIS
Compétences : Fonction publique, Collectivités locales, Droit public économique, Urbanisme, Droit électoral, Droit pénal général
Barreau : Paris
Adresse : 72 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Quelles peuvent être les conséquences d'une demande de régularisation adressée par le greffe de la commission du contentieux du stationnement payant à un requérant contestant le forfait de post-stationnement ?

Quelles peuvent être les conséquences d'une demande de régularisation adressée par le greffe de la commission du contentieux du stationnement payant à un requérant contestant le forfait de post-stationnement ?

Par André ICARD le 14/01/2021
Lorsque, en application de l'article R.2333-120-39 du code général des collectivités territoriales, le greffe de la commission du contentieux du stationnement payant notifie à un requérant que sa requête ne peut, en l'état, qu'être rejetée comme irrecevable, faute de comporter une ou ... Lire la suite >
Dans quelle mesure le secret médical peut-il être invoqué par le comité médical afin de ne pas faire figurer sur les P.V. de ses séances les références textuelles précises des affections ouvrant droit au CLM ?

Dans quelle mesure le secret médical peut-il être invoqué par le comité médical afin de ne pas faire figurer sur les P.V. de ses séances les références textuelles précises des affections ouvrant droit au CLM ?

Par André ICARD le 10/01/2021
EN BREF : si l’indication des articles 1, 2 ou 3 de l’arrêté du 14 mars 1986 du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale s’avère indispensable au décompte des congés, tâche incombant à l’administration, la mention d’un alinéa précis ... Lire la suite >
Voir le profil de Me André ICARD sur Avocat.fr