Un arrêté plaçant un agent en CITIS à titre provisoire, sans préciser que la décision peut être retirée, doit-il être regardé comme valant reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie ?
Par André ICARD le 19/11/2023
OUI : dans un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat considère qu’un tel arrêté ne peut être regardé comme ayant placé la fonctionnaire en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre seulement provisoire, et doit être regardé comme ... Lire la suite >
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