Introduction
Lorsque la vente amiable échoue ou n'a pas été autorisée, la procédure conduit à la vente aux enchères judiciaires. Appelée aussi adjudication, cette audience se tient devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire. Elle est publique et ouverte à tout enchérisseur représenté par un avocat.
La mise à prix
La mise à prix est fixée par le créancier poursuivant, sous contrôle du juge. Elle doit correspondre à une estimation sérieuse de la valeur vénale du bien. Si la mise à prix est jugée trop basse, le débiteur peut la contester lors de l'audience d'orientation.
Le déroulement de l'audience
Le jour de l'adjudication, seuls les avocats peuvent porter les enchères. Chaque enchère est criée à voix haute, avec un délai de trente secondes entre chaque surenchère. L'enchérisseur le plus offrant est déclaré adjudicataire.
Les délais de paiement de l'adjudicataire
L'adjudicataire dispose en principe de deux mois pour régler l'intégralité du prix. À défaut, il est procédé à la folle enchère — remise en vente à ses risques et périls.
Civ. 2e, 8 juillet 2021, n°20-15.432
La Cour de cassation rappelle que la mise à prix ne saurait être manifestement insuffisante au regard de la valeur vénale du bien. Le juge de l'exécution dispose du pouvoir de la relever d'office.
Sur le même sujet : https://consultation.avocat.fr/blog/anne-sophie-ramond/article-2981703-la-vente-amiable-dans-la-saisie-immobiliere-une-alternative-a-saisir.html
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