Par un décret n°2008-118 (du 7 février 2008 JO du 9 février 2008), les vétérinaires et les pharmaciens ont désormais l'obligation de signaler tout effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être imputé à l'utilisation d'un médicament à usage humain administré à un animal.

Cette obligation a été codifée à l'article R.5141-103 du Code de la Santé Publique.