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Peut on expulser si le jugement d'adjudication a fait l'objet d'un appel
Par Frédéric CORTES le 25/09/2023
Un des lecteurs de ce blog m'a posé la question suivante : "Selon l'article R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution, « seul le jugement d'adjudication qui statue sur une contestation est susceptible d'appel ». Qu'en est-il pour l'adjudicataire à cet instant si le ... Lire la suite >
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