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Maître Frédéric CUIF

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Frédéric CUIF, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Fiscalité de l'activité professionnelle, Droit immobilier, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit bancaire et boursier, Droit du crédit et de la consommation, Droit des assurances, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Barreau : Bordeaux
Adresse : 84 Cours Clemenceau 33000 BORDEAUX

Les publications de Maître Frédéric CUIF en août 2023

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Baux commerciaux : la clause d'échelle mobile

Baux commerciaux : la clause d'échelle mobile

Par Frédéric CUIF le 17/10/2024
Aujourd'hui, je vous propose une étude sommaire sur la "clause d'échelle mobile" dans les baux commerciaux. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de l'indexation du montant du loyer. En effet, de manière alternative à la révision triennale du loyer prévue par le Code de commerce, de plus en plus de ... Lire la suite >
Baux commerciaux : la clause de destination du bail

Baux commerciaux : la clause de destination du bail

Par Frédéric CUIF le 08/12/2021
Dans un bail commercial, la clause de destination du bail permet aux parties de se mettre d’accord pour que les locaux soient affectés à un usage particulier. En la matière, il existe globalement deux solutions : soit la clause limite l'usage des locaux à une activité en particulier, soit au contraire la clause est ... Lire la suite >
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