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La perte de vue n’est pas nécessairement un trouble anormal du voisinage
Par Grégory ROULAND le 29/11/2023
Il s'agit d'une affaire très simple, mais qui mérite d'être signalée : Cass. civ. 3, 9 novembre 2023, n° 22-15.403. Les faits sont brefs : un propriétaire se plaint de la construction de deux maisons dans un lotissement. Pour tenter d'empêcher la construction, il reproche que les constructions ... Lire la suite >
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