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Un locataire peut-il donner congé par courriel ?
Par Grégory ROULAND le 16/04/2024
La question peut paraître surprenante, mais pas pour tout le monde lorsqu'on lit l'arrêt de la Cour d'appel de CAEN du 11 janvier 2024 (RG n°21/03398). Ce dernier a été rendu consécutivement au jugement du tribunal judiciaire d'ALENCON (du 26 novembre 2021), qui a validé un congé donné par ... Lire la suite >
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