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Litige photovoltaïque : crédit neutralisé si travaux non achevés
Par Grégory ROULAND le 25/02/2024
Dans un arrêt du 12 février 2024, la COur d'appel de COLMAR a sanctionné la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE en la privant de son droit de recouvrer un crédit affecté à l'achat de panneaux photovoltaïques. Pour quelles raisons la Cour d'appel a-t-elle statué de la sorte ? Nous opérons ... Lire la suite >
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