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Vente photovoltaïque : ILIOS CONFORT condamnée pour tromperie sur la marque
Par Grégory ROULAND le 09/09/2023
Le 2 juin 2021 (RG n°18/04675), la Cour d’appel de Montpellier a condamné la société ILIOS CONFORT à rembourser des acquéreurs, pour tromperie sur la marque des panneaux vendus. Penchons sur cette affaire. I. BREF RAPPEL DES FAITS Suite à un démarchage téléphonique, un couple de ... Lire la suite >
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