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Maître Ingrid KIS

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Ingrid KIS, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Paris
Adresse : 50 AVENUE MARCEAU 75008 PARIS

Les publications de Maître Ingrid KIS en décembre 1999

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Comment contester une contrainte URSSAF

Comment contester une contrainte URSSAF

Par Ingrid KIS le 23/01/2026
Lorsqu’elle est formée dans les 15 jours de la signification, l’opposition à contrainte URSSAF permet de suspendre le recouvrement jusqu’à ce que la juridiction statue. Toutefois, si elle est validée par la juridiction, l’URSSAF peut mettre en œuvre une mesure d’exécution par ... Lire la suite >