
Recodification des missions de l'architecte des bâtiments de France
Par Jean-Loup MIRABEL le 21/07/2025
Réglementation - Publication du décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France Ce décret, entré en vigueur le 18 juillet 2025, vise notamment à regrouper au sein d'une section unifiée du code du patrimoine les différentes missions exercées ... Lire la suite >
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