La CA de Colmar a rendu un arrêt  le 10 novembre 2025,concernant la responsabilité d'une crèche ,en cas de faute grave.

S'il y a un problème d'hygiène , un manquement à la sécurité et à l'obligation de bienveillance, les parents peuvent résilier sans payer , ni respecter le préavis.

Pour plus d'information, il est possible de contacter Maître Fourmont Avocat Avranches tel 02 33 58 95 48