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Sécurité des piscines : nouvelle limite à l’engagement de la responsabilité du propriétaire
Par Solène ARGUILLAT le 25/06/2024
L’été est malheureusement le théâtre de trop nombreuses noyades chez les particuliers. Il convient de rappeler qu’en application de l’article L.134-10 du code de la construction et de l’habitation, les piscines privées doivent impérativement être équipées d'un dispositif de ... Lire la suite >