L'entretien des cours d’eau
Par André ICARD
Le propriétaire aval d'un cours d'eau peut demander à la commune, au groupement de communes ou au syndicat compétent d' intervenir d'office à la place du propriétaire amont défaillant et à ses frais. La réponse ministérielle du 8 mai 2008 à une question d'un sénateur nous permet de faire le point sur l'obligation du propriétaire d'un cours ... Lire la suite >